Besoin d'un constat d'Huissier ?
- Vous subissez un dommage ?
- Vous souhaitez rapporter la preuve d’un état de fait à un instant T ?
- Vous craignez un futur conflit ?
Faites appel à nos services afin d’obtenir un compte rendu fidèle, objectif et impartial d’une situation donnée à un instant défini.
Nos procès-verbaux de constat font foi jusqu’à preuve du contraire ce qui en fait l’un des moyens probatoires les plus efficaces. Les possibilités de constatations sont nombreuses :
- Constat avant travaux
- Constat de l’affichage d’autorisation préalable (permis de construire, déclaration préalable…)
- Constat de malfaçons, de nuisances
- Constat de destruction de matériel
Nos constats sont réalisés uniquement par Commissaire de Justice sur format PDF avec photos numériques à l’appui ou, sur demande et selon le cas d’espèce, avec audiovisuel.
Pour toute demande de consultation juridique, contactez-nous sans plus attendre :
Le constat internet
Vous êtes victime de diffamation, d’atteinte à la notoriété, de violation de droit d’auteur ou du droit de reproduction…
Nous sommes compétents pour vous aider à établir la preuve de ces atteintes en faisant un constat sur Internet, sans limite de compétence nationale.
05 63 54 21 72 [javascript protected email address]